Asciency vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre société, de sa création à sa cession, en passant par ses développements.

Droit des sociétés

Notre expertise

Nous intervenons à chaque étape clé de la vie de votre société, de sa création à sa cession, en passant par toutes ses étapes de développement.

  • Création de sociétés
  • Rédaction de statuts
  • Rédaction et négociation de pactes d'associés
  • Gouvernance et statut des dirigeants
  • Plans d'intéressement au capital (BSPCE, actions gratuites, etc.)
  • Levées de fonds
  • Prises de participations
  • Joint ventures
  • Restructurations
  • Fusions-acquisitions
  • Opérations diverses en droit des sociétés

Nous pouvons  solliciter des avocats spécialisés dans d'autres domaines, avec lesquels nous avons l'habitude de travailler, lorsque les opérations nécessitent leurs expertises (droit fiscal, droit social, propriété industrielle, réglementaire, etc.).

Nous travaillons aussi bien en français qu'en anglais. Nous avons acquis au cours du temps une expérience des opérations transfrontalières, nous permettant d'appréhender les différences culturelles et juridiques et d'échanger efficacement avec les parties prenantes étrangères. Selon les nécessités des opérations qui nous sont confiées, nous pouvons faire appel localement à nos cabinets correspondants étrangers.

Nos expériences

Plusieurs expériences significatives illustrent notre expertise en droit des sociétés et la confiance de nos clients pour les accompagner dans la concrétisation de ces opérations complexes et stratégiques.

Levées de fonds & capital-investissement
  • Conseil d’un fonds allemand dans la levée de fonds de plus de 10M€ d’une medtech française développant un dispositif médical implantable actif.*
  • Conseil d’un business angel dans la levée de fonds d’une biotech française développant un modèle de culture in vitro pour la recherche préclinique sur les maladies du système nerveux.*
  • Conseil de Bpifrance dans son investissement dans Metex Noovista, cleantech créée avec Metabolic Explorer, elle-même cotée sur Euronext Paris, pour développer un procédé de fermentation alternatif à la pétrochimie à partir d’un brevet licencié par l’INRA.*
  • Conseil d'une biotech française dans le cancer et les troubles du système nerveux central dans la réalisation de plusieurs levées de fonds en BSA AIR.
  • Conseil d'une biotech française développent des solutions pour le diagnostic et le traitement du cancer dans la réalisation d'une levée de fonds en BSA AIR auprès de plusieurs businesss angels français et étrangers.
Joint ventures
  • Conseil de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans la création de SpeedInnov, une joint venture avec Alstom destinée à développer la technologie "TGV du futur", un train à très grande vitesse plus innovant et économique.*
  • Conseil d'une biotech française dans le cancer et les troubles du système nerveux central dans la création d'une joint venture avec un start-up studio destinée à développer un nouveau médicament.
Fusions-acquisitions
  • Conseil des associés, fondateurs et investisseurs, d’Enyx, fintech présente en Europe, Amérique du Nord et Asie, développant des solutions électroniques et informatiques à base de circuits logiques programmables (FPGA) pour la finance et les télécoms, dans sa cession à Exegy, leader mondial des solutions de trading front-office différenciées par l’accélération matérielle, l’analyse prédictive et les services managés haut de gamme et soutenu par le fonds américain Marlin Equity Partners.
  • Conseil de Flamel Technologies, biotech française cotée au Nasdaq, dans l’acquisition d’Eclat Pharmaceuticals, biotechaméricaine.*
  • Conseil des fondateurs et du management d'Astellia, leader mondial de l’analyse de la performance des réseaux mobiles et de l’expérience des abonnés, dans la cession d'un bloc d'actions cotées sur Euronext Growth à Exfo, groupe canadien de référence dans les tests, la surveillance et l’analyse de réseaux pour les fournisseurs de services de communication, fabricants d’équipements de réseau et services Web, suivie d'une offre publique d'achat (OPA) et d'un retrait de la cotation.*
  • Conseil de bioMérieux dans l’acquisition d’Applied Maths, start-up belge spécialisée dans la gestion, l’analyse et l’interprétation de données biologiques complexes.*
  • Conseil d'Eyefinity, leader des logiciels et solutions web pour opticiens aux USA, au Canada et en Australie et filiale du groupe VSP, dans l'acquisition de Reflex Holding, éditeur français des logiciels Irris, Winoptics et MyEasyOptic.*
  • Conseil de BVI, fabricant américain mondial de matériels ophtalmologiques, dans l'acquisition d'Arcadophta, fabricant français spécialisé dans les huiles de silicone, les gaz et les perfluorocarbones utilisés en chirurgie vitréo-rétinienne.*
  • Conseil de la famille propriétaire des Laboratoires IPRAD, reconnus notamment pour leur gamme de produits Saforelle, dans la cession de ces derniers à Biocodex, laboratoire pharmaceutique.*

* expériences dans de précédents cabinets.