Chercheurs-entrepreneurs : un nouvel essor grâce à la loi PACTE de 2019 ?

Bertrand Baheu-Derras analyse, dans un article paru dans Biotech Finances, les simplifications apportées par la loi PACTE de 2019 aux dispositifs créés par la loi Allègre de 1999.

Ces dispositifs permettent aux chercheurs académiques de participer comme associé, dirigeant ou apporteur d'un concours scientifique à une entreprise valorisant des travaux de la recherche.

Bertrand Baheu-Derras livre en sept points un tour d'horizon de ces modifications.

1. La loi Allègre, aux résultats mitigés
2. La loi PACTE, aux ambitions affirmées
3. Assouplissement du dispositif de création d'entreprise
4. Assouplissement du dispositif du concours scientifique
5. Assouplissement du dispositif de participation à la gouvernance d'une société
6. Une plus grande souplesse entre les dispositifs
7. Une plus grande souplesse à la sortie de ces dispositifs