LOI PACTE : Favoriser l’entrepreneuriat et la mobilité en entreprise chez les chercheurs

Bertrand Baheu-Derras analyse, dans un article paru dansLa Gazette du Laboratoire, les assouplissements apportés par la loi PACTE aux dispositifs créés par la loi Allègre afin de permettre à des chercheurs académiques de participer à des entreprises valorisant des travaux de la recherche.

Ces dispositifs permettent aux chercheurs académiques de participer comme associé, dirigeant ou apporteur d'un concours scientifique à une entreprise valorisant des travaux de la recherche.

Bertrand Baheu-Derras livre en sept points un tour d'horizon de ces dispositions de la loi PACTE et de son décret d'application n° 2019-1230 du 26 novembre 2019.

1. Les quatre dispositifs ouverts aux chercheurs
2. L’assouplissement de la procédure d’autorisation préalable
3. L’assouplissement du dispositif de création d’entreprise
4. L’assouplissement du dispositif du concours scientifique et de participation au capital
5. L’assouplissement du dispositif de participation à la gouvernance d’une société
6. Une plus grande souplesse entre les dispositifs
7. Une plus grande souplesse à la sortie de ces dispositifs